Date : 27/09/23
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet « www.c2ga.fr » (le « Site internet » ou le « Site »).
Vos Données Personnelles sont traitées par C2GA, SASU au capital de 30 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille : RCS B 521 709 790, et dont le siège social est situé 42 Rue Paradis, 13001 MARSEILLE, représentée par Monsieur Christophe GOIRAND, dûment habilité aux fins des présentes.
Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l’adresse suivante : cabinet@c2ga.fr
SOMMAIRE
1. Glossaire
2. Comment C2GA met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
3. Quelles Données à Caractère Personnel sont collectées par C2GA ?
4. Comment C2GA traite vos Données à Caractère Personnel et sur quel fondement ?
5. A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
6. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
7. Qui contacter ?
8. Modification de la présente Politique
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1. Glossaire
Les termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein du les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »).
A ce titre, une donnée personnelle au sens de la présente Politique de confidentialité est définie comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Il peut s’agir de noms et prénoms, d’un âge, d’une adresse postale ou d’un email, d’une localisation ou encore d’une adresse IP (liste non-exhaustive).
2. Comment C2GA met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses Données Personnelles, C2GA s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs (ci-après « vous »).
Dans l’éventualité où vous transmettez des Données Personnelles à C2GA collectées au nom et pour le compte de tiers, C2GA est alors considérée comme sous-traitant au sens du RGPD. En pareil cas, vous garantissez, en tant que responsable du traitement, que le traitement est licite et que les données personnelles sont collectées et traitées par vos soins conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, vous nous garantissez expressément avoir fourni les informations requises aux tiers concernées par les opérations de traitement et avoir recueilli leur consentement préalablement.
3. Quelles Données à Caractère Personnel sont collectées par C2GA ?
C2GA s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement quand vous remplissez notre formulaire de prise de contact, lorsque vous vous renseignez sur l’un de nos services, et de manière générale lorsque vous interagissez avec nous.
Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :
– Vos données d’identification (nom et prénom) ;
– Votre adresse électronique ;
– Votre numéro de téléphone ;
– Votre secteur d’activité ;
– Éventuellement votre CV ;
– Et, si vous le remplissez, l’ensemble des informations que vous nous fournissez au sein de notre questionnaire de prise de contact.
Dans le formulaire de contact, vous êtes notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces Données Personnelles. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, vous ne pourrez pas soumettre votre demande.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, C2GA vous informe clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la bonne réalisation des services demandés, et à quelle fin celles-ci seront utilisées.
Nous collectons également les données relatives à votre navigation sur le Site de manière automatique. Ces données ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, C2GA ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.
Lorsque les Données Personnelles n’auront pas été collectées par votre biais, C2GA vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.
4. Comment C2GA traite vos Données à Caractère Personnel et sur quel fondement ?
Les Données Personnelles ne seront collectées et traitées par C2GA que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
- S’agissant de la réponse à vos questions, de l’amélioration de son site web, et de la promotion de ses services
C2GA collecte vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime (article 6 (f) du RGPD) :
– Aux fins de promotion de ses activités, notamment en mettant à disposition son formulaire de prise de contact ;
– Aux fins d’améliorations de son site web ;
Les données recueillies via le formulaire de prise de contact sont agrégées et font l’objet d’un traitement afin de répondre à vos questions ou demandes de prise de contact.
- S’agissant de la fourniture de ses services
C2GA collecte vos Données Personnelles sur la base du contrat conclu avec vous (article 6 (b) du RGPD) lorsque vous collaborez avec nous dans le cadre des services que nous proposons.
- S’agissant du respect de la loi
C2GA est également susceptible de traiter vos Données Personnelles sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.
5. A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Les Données Personnelles collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de C2GA ainsi qu’à ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.
Nous sommes notamment susceptibles de partager vos Données Personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :
– Les membres de C2GA aux fins du traitement de vos demandes et de la fourniture de nos prestations ;
– Les partenaires avec lesquels nous serions susceptibles de collaborer dans le cadre du traitement de vos demandes, notamment :
- Prestataires techniques ;
- Prestataires de service, y compris des sous-traitants ;
– Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données et logiciels (notamment Microsoft, Sharepoint, notre logiciel de gestion documentaire, etc.)
Nous pouvons également partager les informations vous concernant en réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Enfin, nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles à certains de ces destinataires en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).
Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos Données à Caractère Personnel.
6. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de C2GA les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
– Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
– Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
– Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle C2GA est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
– Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque C2GA n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
– Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à C2GA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
– Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de C2GA) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
– Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par C2GA de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
– Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après
votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
7. Qui contacter ?
La désignation d’un Référent à la Protection des Données témoigne de l’attachement de C2GA à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse cabinet@c2ga.fr, ou par courrier postal à l’attention du Référent à la protection des données, à l’adresse du siège de C2GA, dont les coordonnées figurent sur le Site internet www.c2ga.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
8. Modification de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
Voir aussi
En complément de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez également consulter nos CGU et nos Mentions légales.